Code disciplinaire

30 août 2012 - 09:18

Le Comité de Direction du 30 Juin 2012 a décidé l'application de la récidive en matière d'avertissement de façon identique à l'application fédérale. La mise en application est fixée au 1er juillet 2012 sur le territoire de la Ligue (dans les six centres de gestion : Ligue et les cinq districts bourguignons).

 

  • En conséquence l'article 1-1 du « chapitre 1 joueur » du code disciplinaire est modifié de la façon suivante :
    1.1 – Fautes passibles d'un avertissement
    Définition : Les fautes passibles d'un avertissement sont celles définies par les lois du jeu en vigueur.
    Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur ainsi que, le cas échéant, la révocation d'un sursis existant, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifié le prononcé de la sanction initiale.
    Le joueur ayant reçu TROIS avertissements à l'occasion de TROIS matches différents dans une période inférieure ou égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription est effectué par la prise en compte des dates des matchs), est sanctionné d'un match ferme de suspension après enregistrement par la Commission de Discipline.
    Lors de chaque fin de saison, les avertissements confirmés (1ère et 2ème inscription au fichier disciplinaire du joueur concerné) sont systématiquement supprimés.

II - EXCLUSION

Récidive pour le même motif - Prise d'effet le jour du match

Exemple

Exlusion le 3/09/06 - Décision le 7/09/06 (2 matches) - Prise d'effet le 4/09/06 - Fin de récidive le 3/09/07.
Exclusion le 8/10/06 -Décision le 12/10/06 (4 matches 1ère Récidive) - Prise d'Effet le 9/10/06 - Fin de récidive le 8/10/07.

Exclusion pendant la rencontre : Sanction prenant effet le lendemain du match
Exclusion après coup de sifflet final (sur terrain) : Sanction prenant effet le lendemain du match
Fait après la rencontre : Sanction prenant effet le lundi qui suit la réunion

Exclusion du banc de touche : Sanction prenant effet le Lundi qui suit la réunion.

  • LES SANCTIONS SONT DOUBLEES A CHAQUE RECIDIVE
    POUR LE MEME MOTIF


    Les deux mois de trêve qui sont a prendre en compte sont : Juin et Juillet

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